Mise à jour : 30/09/2026
Mise à jour : 30/09/2026
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et instants figés, SIRET 53916887200031.
instants figés propose des prestations photographiques (mariages, événements privés, portraits, famille) telles que présentées sur son site internet www.instantsfiges.fr. La passation d'une commande entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Par son utilisation du site ou par la réservation d'une prestation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions. Les personnes majeures déclarent poser librement et autoriser les prises de vues les concernant ainsi que celles de leurs enfants mineurs (signature des représentants légaux obligatoire le cas échéant).
La réservation se fait exclusivement par écrit, de préférence par email ou via le formulaire de contact du site, sous réserve des disponibilités du photographe. Un acompte est exigé pour sceller la réservation ; à défaut de réception de cet acompte, la réservation n'est pas prise en compte.
Pour les prestations de couverture photographique de mariage ou de baptême, un contrat sera signé pour délimiter la prestation.
Le jour J, l'heure fixée est impérative ; tout retard est déduit du temps de séance prévu. Seules les personnes concernées par la séance peuvent être présentes, sauf accord préalable. Les séances se déroulent à domicile, en extérieur, ou sur le lieu de l'événement (mariage).
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de réservation. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer, réglés le jour J le cas échéant.
Les règlements sont acceptés par virement bancaire ou chèque. Le solde est dû le jour de la prestation (virement bancaire, chèque) ou 24 à 48h avant pour un virement non instantané. Aucune ristourne ni rabais n'est accordé. En cas de défaut ou retard de paiement antérieur, toute nouvelle demande de prestation pourra être refusée. Les prestations sont payables d'avance.
Dans le mois suivant la séance, instants figés transmet un lien sécurisé vers une galerie privée. Le client dispose d'un mois pour confirmer sa sélection ; à défaut, les photos ne seront ni traitées ni livrées. Les fichiers sont conservés un an à compter de la séance ; passé ce délai, aucune demande de renvoi ne pourra être honorée, sans relance de la part du photographe. La livraison des fichiers haute définition se fait par transfert sécurisé dans les deux mois suivant la validation et le règlement complet. Le lien est éphémère (téléchargement sous 7 jours). Le photographe ne fournit jamais les fichiers bruts. Toute sélection hors formule n'est validée qu'après règlement du complément. Les produits commandés ne sont envoyés que sur demande écrite, frais de port à la charge du client ; le photographe décline toute responsabilité en cas de dommage lié au transport. À défaut d'envoi, le client récupère ses produits sur rendez-vous.
Aucun remboursement n'est effectué en cas d'annulation à l'initiative du client. Un report est possible. Si la prestation ne peut être reportée, une adaptation de formule sera proposée, sans remboursement. Les bons cadeaux ne sont jamais remboursés.
instants figés se réserve le droit d'annuler en cas de force majeure ou de maladie, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni de dommages et intérêts dus. Une nouvelle date sera proposée dans la mesure du possible. Un incident informatique (panne, perte, vol) peut entraîner un report de la date de remise des images.
Les photographies sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. La remise des fichiers entraîne cession du droit de reproduction et de représentation dans un cadre strictement privé et familial. Le client respecte les droits moraux du photographe. Sauf refus écrit préalable du client, instants figés se réserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité (site, réseaux sociaux, portfolio, supports de communication). En cas de publication par le client, celui-ci s'engage à mentionner « instants figés » et le site www.instantsfiges.fr. En cas de refus d'autorisation de publication, une majoration de 50€ sera appliquée avant remise des fichiers.
Le paiement intégral est exigé à la commande pour tout produit dérivé (tirages, albums…). Délai de livraison indicatif : jusqu'à 25 semaines après règlement. instants figés ne peut être tenu responsable d'un retard imputable au fournisseur. Envoi postal aux frais et risques du client.
Payables par virement ou chèque, réglés intégralement à la commande. Valables 6 mois, non remboursables, non échangeables. Envoi sous 10 jours après règlement.
Les fichiers sont conservés un an à compter de la séance (sauf sinistre : vol, panne, incendie...), puis supprimés.
Il est recommandé de conserver une copie sur deux supports différents. En cas d'impression via un site tiers, penser à désactiver la retouche automatique. instants figés décline toute responsabilité quant à la qualité d'impression d'un tiers ou à l'affichage sur un écran non calibré.
instants figés se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication.
instants figés s'engage à préserver la confidentialité des données de ses clients. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers ; les informations collectées servent uniquement à la gestion administrative et commerciale.
Le client reconnaît solliciter le photographe en connaissance de son style artistique, en constante évolution. Le photographe met en œuvre son jugement artistique personnel ; le client accepte que sa vision puisse différer de la sienne. En extérieur, le photographe s'adapte aux conditions météorologiques sans que cela ne puisse lui être reproché.
instants figés reçoit uniquement sur rendez-vous confirmé. Sans rendez-vous confirmé, une réception pourra être refusée.
Les photos livrées en galerie sont brutes ; seules les photos sélectionnées sont retouchées, à l'exception d'une photo témoin livrée déjà retouchée à titre indicatif. Il n'est pas possible de revenir sur une retouche validée. Toute demande de nouvelle retouche est étudiée et facturée 100€ par fichier, uniquement par email.
Les prestations sont soumises à la loi française. Tout litige fera l'objet, avant action judiciaire, d'une tentative de médiation via un organisme représentatif des photographes professionnels. À défaut, seul le tribunal de commerce compétent sera saisi. Code APE 7420Z — SIRET 53916887200031.